Un Évadé de Prison au Regard de la Loi

L’évasion est une notion aux multiples facettes, mais en droit pénal, elle se définit comme le fait pour une personne détenue de s’échapper d’un établissement pénitentiaire, soit par la force, soit avec l’aide d’un complice.

Le Lexique juridique dirigé par Gérard Cornu définit l’évasion comme :

« Le fait pour une personne de s’échapper de l’endroit où elle était placée en détention comme condamnée, prévenue ou en garde à vue, qui est punissable si le détenu se soustrait à la garde à laquelle il est soumis par violence, effraction ou corruption, avec ou sans la connivence d’un tiers. »

Sanctions Pénales

Sur la base de cette définition, une évasion est passible d’une peine de six (6) mois à un (1) an d’emprisonnement. Cette peine s’applique immédiatement après l’exécution de la condamnation initiale du détenu.

Quant aux complices, leur condamnation varie en fonction de leur niveau d’implication. Ils encourent des peines allant de deux (2) mois à deux (2) ans d’emprisonnement, voire des peines plus sévères pouvant aller jusqu’à neuf (9) ans de travaux forcés en cas d’implication aggravée.

Toutefois, si l’évasion résulte d’une décision émanant d’une autorité judiciaire, même en dehors du cadre légal, le détenu ne peut être tenu pour responsable. Il n’a en effet pas à examiner la validité de son ordre de libération. En revanche, l’autorité judiciaire ayant ordonné une libération illégale peut être poursuivie et faire l’objet de sanctions disciplinaires par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Les Complices et Leur Responsabilité

Le Code pénal, dans ses articles 45 et 46, précise les conditions de la complicité et les sanctions y afférentes :

• Article 45 :

« Seront punis comme complices d’une action qualifiée de crime ou de délit: ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué cette action ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action sachant qu’ils devaient servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront consommé, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, même dans le cas où le crime qui était l’objet de conspirateurs ou de provocateurs n’aurait pas été commis. »

• Article 46 :

« Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. »

L’État de Flagrance de l’Évadé

Aussi longtemps qu’un évadé n’a pas été appréhendé, il est considéré comme étant en situation de flagrant délit. Par conséquent, il peut être arrêté à tout moment et à toute heure, de jour comme de nuit.

Me Peterson ABRAHAM ⚖️